J.O. Numéro 228 du 2 Octobre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14935

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Arrêté du 18 septembre 1998 fixant le contingent de maîtres susceptibles d'être inscrits sur une liste d'aptitude en vue de l'obtention d'un contrat provisoire en application de l'article 18-1 du décret no 64-217 du 10 mars 1964 modifié

NOR : MENF9802301A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 18 septembre 1998, le contingent de maîtres susceptibles d'être inscrits au 1er octobre 1998 sur la liste d'aptitude prévue par l'article 18-1 du décret no 64-217 du 10 mars 1964 modifié en vue de l'obtention d'un contrat provisoire est fixé à :
1 125, au titre de l'année scolaire 1997-1998 ;
1 378, au titre de l'année scolaire 1998-1999.